Déclaration préalable de travaux en Mairie
POSE SUR TOITURE
Réalisation des DP1, DP2, DP4, DP5, DP6, DP7, DP8 et DP11 pour les demandes préalables de travaux en mairie concernant les installations photovoltaïques sur toiture.
Ce service inclut le suivi de dossier, les relances mairies jusqu’à l’obtention du récépissé mairie ou de l’arrêté municipal (non-opposition ou opposition) et l’envoi de la déclaration d’achèvement de travaux.
* N’inclut pas les demandes de pièces complémentaires qui seront facturées à l’heure, mais ce cas reste très rare.
60€ TTC
POSE AU SOL ET SUR TOIT PLAT
Réalisation des DP1, DP4, DP5, DP6, DP7, DP8 et DP11. En plus, réalisation de la DP2 (plan de masse) et DP3 (plan de coupe) faisant apparaitre le profile du terrain ou de la toiture plate et la distance par rapport aux limites parcellaires.
Ce service inclut le suivi de dossier, les relances mairies jusqu’à l’obtention du récépissé mairie ou de l’arrêté municipal (non-opposition ou opposition) et l’envoi de la déclaration d’achèvement de travaux.
* N’inclut pas les demandes de pièces complémentaires qui seront facturées à l’heure, mais ce cas reste très rare.
70€ TTC
POSE SUR CARPORT < 20m2
Réalisation des DP1, DP2, DP4, DP5, DP6, DP7, DP8 et DP11 pour les demandes préalables de travaux en mairie concernant la pose de panneaux solaires et la construction d’un carport (ombrière, pergolla, etc). En plus, réalisation du plan de masse, des plans de coupe et l’intégration paysagère du carport avec les panneaux photovoltaïques.
Ce service inclut le suivi de dossier, les relances mairies jusqu’à l’obtention du récépissé mairie ou de l’arrêté municipal (non-opposition ou opposition) et l’envoi de la déclaration d’achèvement de travaux.
* N’inclut pas les demandes de pièces complémentaires qui seront facturées à l’heure, mais ce cas reste très rare.
80€ TTC
CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES >36KVA
Réalisation des DP1, DP2, DP4, DP5, DP6, DP7, DP8 et DP11 pour les demandes préalables de travaux en mairie concernant les installations photovoltaïques sur plusieurs bâtiments de plus de 100 panneaux avec les plans de toitures avant / après travaux
Ce service inclut le suivi de dossier, les relances mairies jusqu’à l’obtention du récépissé mairie ou de l’arrêté municipal (non-opposition ou opposition) et l’envoi de la déclaration d’achèvement de travaux.
* N’inclut pas les demandes de pièces complémentaires qui seront facturées à l’heure, mais ce cas reste très rare.
90€ TTC